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SYNADEP

B.P. 18 - 13314 Marseille
Cedex 15

04 86 06 36 76

Règlementations

  Pour mieux appréhender le secteur d’activité du dépannage à domicile, nous vous proposons de consulter les textes de loi qui le régissent.  

- Loi du 22 décembre 1972 relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.

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- Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.

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